CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L’ATELIER DES ELFES - Dernière mise à jour : octobre 2019

 

Article 1 : Application des Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles (devis, commande, paiement, livraison, annulation, retour, réclamations…) entre L’Atelier des Elfes et le client, ce dernier les  acceptant en signant le devis ou le bon de commande, émis par l'Atelier des Elfes.

L’Atelier des Elfes, marque déposé auprès de l'INPI, désigne le nom commercial d’Isabelle DEBORDE, dite Dame Cybele, Artisan créatrice de costumes médiévaux et d’époques sur-mesure, pour hommes, femmes et enfants,  depuis le 1er mars 2005. Son numéro de Siret est le 48085226800014 et il bénéficie de la franchise en base de TVA

Le siège social de l’Atelier des Elfes est à l’adresse suivante : 3 lieu-dit Couard – Terves - 79300 BRESSUIRE. Téléphone : +33(0)6 81 15 31 12 ou +33(0)5 49 72 09 25

 

Article 2 : Consultation, demande de devis (ou bon de commande)

Avant de passer commande, le client devra consulter l’Atelier des Elfes par e-mail, courrier ou téléphone, en vue d’obtenir un devis. Après discussions et propositions tarifaires, le devis détaillé sera envoyé par e-mail ou par courrier, accompagné obligatoirement des conditions générales de vente. Passé le délai de validité indiqué, à compter de la date d'émission, la commande devra faire l’objet d’un nouveau devis.

Le devis annoté "bon pour accord" et "lu et approuvé", daté et signé par le client sera retourné par courrier postal au siège de L’Atelier des Elfes ou par e-mail . Il sera considéré comme un bon de commande et implique une acceptation totale à nos conditions générales de vente.

 

Article 3 : Modalités de paiement (paiement total - Acompte à la commande et solde)

L'acompte, compris entre 25 et 50 % du montant total, est précisé dans les devis émis par l’Atelier des Elfes. Il  devra être réglé au moment de la signature du devis.

Le solde du paiement devra être réglé avant la livraison, dès que la commande est prête. La facture précisera le solde restant à payer, après soustraction de l’acompte initial, éventuellement ajusté (frais de port, modification de commande…).

Pour les articles dont la date de livraison est proche, le paiement devra être joint en intégralité avec le bon de commande.

Sans la réception de l’intégralité du paiement, les créations restent la propriété de l'Atelier des elfes et aucun envoi ne sera fait, à A moins que le client n’ait fait le choix du paiement en contre remboursement (taxe en vigueur à la charge du client)

Le paiement total ou le paiement du solde est effectué de suite et sur place, si l’acheteur emporte la marchandise avec lui.

Le règlement peut se faire :

-           par chèque à l'ordre de l'Atelier des Elfes,

-           par virement (rib joint avec le devis)

-           ou par virement paypal https://www.paypal.me/latelierdeselfes79

Il y a possibilité de régler en plusieurs fois (par chèque uniquement). Dans ce cas, consulter l'Atelier des Elfes pour fixer un échéancier.

En cas de frais bancaires supplémentaires (virement bancaire international, frais de changes…), ceux-ci sont à la charge du client.

 

Article 4 :  Procédure de commande

La commande devient ferme, dès la réception par courrier, au siège de l’Atelier des Elfes ou par e-mail, du devis ou du bon de commande signé, accompagné de l’acompte précisé sur le devis ou de la totalité du paiement.

 

Article 5 : Modification de commande

Toute modification de commande entraînera un nouveau devis.

Si la commande est en cours, un supplément pourra être tarifé, selon la nature de la modification et l'état d'avancement.

Si des modifications sont souhaitées par le client après la livraison de la commande (exceptées les retouches d'ajustement, voir article 8b), un supplément sera tarifé et les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du client.

 

Article 6 : Annulation de la commande et droit de rétractation

a-     Droit de rétractation

·          Selon l'article du code de la Consommation L121-20-2, le droit de rétractation ne peut pas être exercé sur les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, donc pour les commandes sur-mesure et à la demande

·          Pour une commande d'un article en stock, le délai de rétractation est de 14 jours, à partir de la date de réception de l'article. Si ce droit est exercé par le client, l'Atelier des Elfes remboursera la commande dans les 14 jours après réception dudit article (frais de retour à la charge du client).

b-     Annulation de la commande en cours, avant la livraison

·          En cas d’annulation par le client, sur une commande en cours, sur-mesure et à la demande, l’acompte ne sera pas remboursé. De plus, nous facturons de 20% à 65 % du montant de la commande annulée, en plus de l’acompte, en contre partie du préjudice, de l’avancement de la commande et des frais occasionnés par cette annulation.

·          En cas d’annulation par l’Atelier des Elfes, l’acompte versé sera intégralement restitué au client, sans aucune autre contrepartie.

c-     Annulation après réception de la commande

Pour les commandes sur-mesure et à la demande, une fois la commande réceptionnée par le client, seules les commandes, dont les conditions ou le descriptif du devis n'ont pas été respectés par l'Atelier des Elfes, pourront être annulées et retournées (frais de retour à la charge de l'Atelier des elfes). Dans ce cas, l'Atelier des Elfes remplacera, fera les modifications nécessaires ou remboursera la commande.

Si toutes les conditions et descriptifs ont été respectés par l'Atelier des Elfes, l'annulation de la commande sera caduque

 

Article 7 : Livraison de la commande

Aucune livraison ne sera faite tant que la totalité du paiement soit réglé. De manière générale, elle est effectuée par voie postale en colissimo 48h, remis sur signature et avec assurance. Le coût du transport est facturé en totalité au client, en fonction des tarifs en vigueur.

Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur, qui devra, en cas de détérioration totale ou perte partielle, émettre toute protestation auprès du transporteur par lettre recommandée dans les trois jours (hors jours fériés) suivant la réception du colis.

Certains pays appliquant des frais de douane, ceux-ci sont à l'entière charge du client.

En cas de retour de marchandises pour retouches, les frais de port sont à la charge du client.

 

Article 8  : Divers

a-     Mesures

Un tableau de mesures détaillé et un dossier explicatif vous seront transmis en cas de nécessité de prise de mesures. Des mesures complémentaires pourront être demandées.

Tout changement important dans les mesures (grossesse, perte ou prise de poids, hauteur de taille pour les enfants) doit être signalé à l'Atelier des Elfes.

b-     Retouches

Les retouches d'ajustement sont comprises dans le tarif initial.

Après réception de votre commande, dans le cas ou il y ait retouches ou souhait de modification, il doit impérativement en être fait part à l'Atelier des Elfes, si possible photos à l'appui. Le ou les articles concernés devront être retourné au siège de l'Atelier des Elfes, dans les 8 jours suivant la réception du colis.

Passé ce délai, aucune suite ne sera donnée à la réclamation.

Un supplément peut être tarifé, dans le cas où les retouches nécessiteraient un ajout de tissu important (en cas de prise ou perte de poids important non signalé), un changement de pièce du vêtement ou un changement de dernière minute, ne figurant pas dans le devis.

c-     Tissus et galons

Certains tissus et galons en photo dans le site, étant en rupture définitive, des tissus et galons de remplacement vous seront proposés et des échantillons envoyés sur demande.

Les photos n'étant pas contractuelles, pour les couleurs, des échantillons de tissus peuvent être envoyés sur demande

d-     Cuirs

Comme nous teignons nous-mêmes le cuir "collet végétal", les teintes pourront être légèrement différentes des photos de notre site. Il peut y avoir également des irrégularités dans la teinte, qui sont liées au grain du cuir et donc tout à fait normales.

Pour les cuirs "velours", les couleurs demandées pourront varier selon les arrivages.

Par ailleurs, les photos pouvant modifier les couleurs celles-ci ne sont donc pas contractuelles, à ce niveau.

 

Article 9 : Respect de la vie privée

Les coordonnées et renseignements fournis par le client ne feront l'objet d'aucune autre utilisation que celle prévue pour la transaction.

L'Atelier des Elfes s'engage à ne pas divulguer les données personnelles, comme prévu par la loi informatique et liberté (CNIL).